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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OGO Design et ses clients dans le cadre de la vente de services et produits liés au design, via le site ogodesign.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition de l’acheteur, sauf accord préalable écrit de notre part.

1. Identification de l’entreprise

  • Raison sociale : OGO Design

  • Forme juridique : SASU

  • Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Numéro SIRET : 93347733300019

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR10933477333

  • E-mail : ogodesign.fr@gmail.com

  • Téléphone : +33 7 45 15 43 07

2. Produits et services proposés

OGO Design propose :

​

  • La création de logos, chartes graphiques et identités visuelles.

  • La conception et le développement de sites web.

  • Des services de marketing digital, y compris le référencement (SEO) et les campagnes publicitaires.

  • Des supports de communication (flyers, brochures, etc.).

 

Chaque service ou produit est décrit avec précision sur le site, indiquant ses caractéristiques principales. En cas de besoin, le client peut contacter OGO Design pour obtenir des précisions avant de commander.

3. Commandes

​Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site ogodesign.fr :

​

  1. Sélectionnez le service ou produit souhaité.

  2. Remplissez les informations nécessaires et validez la commande.

  3. Une confirmation par e-mail est envoyée une fois le paiement validé.

​

Toute commande ne sera définitive qu'après réception du paiement et confirmation par OGO Design.

4. Prix

Les prix affichés sur ogodesign.fr sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (sauf mention contraire). Les éventuels frais annexes, tels que les frais de livraison ou de personnalisation, sont précisés avant la validation de la commande. OGO Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

​

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée.

  • Virement bancaire.

 

Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune prestation ne sera effectuée avant validation complète du règlement.

6. Livraison et exécution des prestations

Les délais d’exécution des prestations sont indiqués au moment de la commande ou convenus entre le client et OGO Design. En cas de retard imputable à OGO Design, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Les livraisons de fichiers (logos, chartes graphiques, etc.) s’effectuent par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi (ex. : services déjà exécutés ou personnalisés à la demande du client).

​

Pour exercer ce droit, contactez-nous à ogodesign.fr@gmail.com en précisant votre demande.

8. Garantie légale et service après-vente

Les services et produits proposés bénéficient des garanties légales :

​

  • Garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).​

​

En cas de problème, le client doit nous notifier dans un délai raisonnable pour que nous puissions trouver une solution adaptée.

9. Responsabilité

OGO Design décline toute responsabilité en cas de :

​

  • Utilisation non conforme des services ou produits.

  • Problèmes techniques liés au site ou au serveur indépendants de notre volonté.

  • Cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

  • OGO Design décline toute responsabilité en cas de :

  • Utilisation non conforme des services ou produits.

  • Problèmes techniques liés au site ou au serveur indépendants de notre volonté.

  • Cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par OGO Design (logos, chartes graphiques, etc.) restent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au règlement complet de la prestation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord explicite.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’OGO Design.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

13. Modification des CGV

OGO Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

14. Acceptation des CGV

En passant commande sur ogodesign.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

​

Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter à ogodesign.fr@gmail.com.

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